Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre Motoculture languedocienne et tout client passant commande sur le site www.motoculturelanguedoc.fr. L'offre comprend du matériel et des machines agricoles.

Le fait de passer commande implique la lecture et l'acceptation pleines et entières des présentes CGV.

Vendeur

Produits

Les produits proposés comprennent du matériel et des machines agricoles, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.

Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre le produit livré et son illustration, sans que cela ne constitue un défaut.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

La livraison est gratuite, quelle que soit la destination : aucun frais de livraison ne s'ajoute au prix affiché, voir l'article 6.

Commande et paiement

La commande est ferme et définitive dès que le client l'a validée et que le paiement a été reçu par Motoculture languedocienne. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Pour plus de détails, consultez nos modalités et conditions de paiement.

Livraison

Pour plus de détails, consultez notre page Transport et livraison.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les détails et le modèle de formulaire figurent sur la page Droit de rétractation. Nous acceptons en outre les retours des produits défectueux et non défectueux, sans frais d'expédition de retour ni frais de réapprovisionnement, comme décrit sur la page Remboursements et retours.

Garantie légale

Tous les produits vendus par Motoculture languedocienne bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour plus d'informations, consultez la page Garanties et service après-vente.

Responsabilité

Motoculture languedocienne ne saurait être tenue responsable des manquements résultant d'un cas de force majeure, ni des retards ou dommages imputables aux transporteurs mandatés, sauf faute intentionnelle ou faute lourde.

Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, veuillez nous contacter à l'adresse contact@motoculturelanguedoc.fr ou par téléphone au +33 7 52 91 34 65.

Protection des données

Les données personnelles fournies dans le cadre d'une commande sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Motoculture languedocienne.

Modification des CGV

Motoculture languedocienne se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.