Mentions légales

Identification de l'éditeur

Conformément aux obligations légales d'information, nous mettons à votre disposition les informations relatives à l'éditeur du site www.motoculturelanguedoc.fr :

Objet du site

Le site www.motoculturelanguedoc.fr a pour objet la vente en ligne de matériel et de machines agricoles, avec livraison gratuite en France, en Suisse et dans toute l'Europe.

Motoculture languedocienne se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présentation, la configuration et la disponibilité des produits proposés sur le site, ainsi que les présentes mentions légales.

Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable, sauf pour passer commande ou utiliser les fonctionnalités de l'espace « Mon compte ».

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses contenus de manière diligente, correcte et licite. Pour plus de détails, consultez nos conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, images, marques, logos, icônes, design et autres éléments graphiques — appartient à Motoculture languedocienne ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et est protégé par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, communication au public ou modification de ces contenus sans l'autorisation écrite expresse de Motoculture languedocienne est interdite.

Responsabilité

Motoculture languedocienne s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions ponctuelles.

Motoculture languedocienne ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'interruptions, d'indisponibilités ou de défaillances techniques du site, ni d'une utilisation inappropriée des contenus par les utilisateurs.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Motoculture languedocienne ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Règlement des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@motoculturelanguedoc.fr.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Motoculture languedocienne.

Modification des mentions légales

Motoculture languedocienne se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.