Motoculture languedocienne

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

01

Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit comment Motoculture languedocienne collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.motoculturelanguedoc.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitementMotoculture languedocienne
TVA intracommunautaireFR12 347 570 012
Siège social82 Route de Labège, 31400 Toulouse, France
Contact données personnellescontact@motoculturelanguedoc.fr
02

Données que nous collectons

  • Données d'identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Adresse postale, pour la livraison et la facturation ;
  • Données de commande : produits, historique des commandes ;
  • Données de navigation collectées via les cookies (voir la politique de cookies).

Nous ne collectons ni ne conservons de données de carte bancaire, les paiements étant effectués exclusivement par virement bancaire.

03

Finalités du traitement

  • Traitement et gestion des commandes ;
  • Facturation et respect des obligations fiscales ;
  • Service client et gestion des demandes de garantie ;
  • Communication relative à la commande en cours ;
  • Amélioration du site et de l'expérience utilisateur.
04

Base juridique

Le traitement de vos données personnelles repose sur l'exécution du contrat de vente, sur le respect des obligations légales (notamment fiscales) et, le cas échéant, sur votre consentement exprès.

05

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant les délais légaux de conservation en matière fiscale et commerciale (en règle générale 10 ans pour les pièces comptables).

06

Communication des données

Vos données peuvent être transmises, aux seules fins de la livraison, aux transporteurs, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Motoculture languedocienne ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

07

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@motoculturelanguedoc.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente pour Motoculture languedocienne.
08

Sécurité des données

Motoculture languedocienne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation illicite.

09

Modifications de cette politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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